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Encourager l’investissement privé, notamment dans les oeuvres
universitaires
Le revenu de l’étudiant ne doit pas être un obstacle à la
réussite
Nous voulons des universités privées crédibles
Partenariat universitaire public-privé
Les trois avantages de l’université virtuelle :
décongestionner,
apprendre à apprendre,
rénover les contenus et les supports pédagogiques
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103. L’investissement dans le savoir
est particulièrement coûteux. Durant l’actuel Plan de Développement,
la Tunisie a consacré 705 millions de dinars à l’enseignement
supérieur, et 100,4 millions de dinars à la recherche et à
l’innovation.
104. Les objectifs du 10ème
Plan de Développement prévoient l’engagement des privés, appelés à
compléter et à soutenir l’Etat dont l’effort reste, au cours de
cette période, essentiel. La contribution des universités privées a
été estimée, à la fin du Plan, à une capacité de formation de 30.000
étudiants, ce qui représente 7% de l’effectif- étudiant global de
2006.
Par ailleurs, il est prévu que le
secteur privé assure une capacité d’hébergement de 39.000 lits d’ici
2006, en réalisant une augmentation de 25.000, ce qui élèvera sa
contribution à 38,6% de l’ensemble de l’hébergement universitaire.
105. Le 10ème Plan de
Développement a consacré 40 millions de dinars à titre d’incitation
au secteur privé, dans les domaines de l’enseignement supérieur et
de l’hébergement.
106. D’autre part, d’importantes
incitations à la création d’universités privées ont été mises en
place dont :
- une prime d’investissement pouvant
atteindre 25% du coût du projet,
- la prise en charge par l’Etat de 25%
des salaires des enseignants tunisiens permanents pour une période
de 10 ans.
107. D’autres incitations visent à
encourager la création de foyers universitaires privés, comme
l’octroi d’une prime d’investissement pouvant atteindre 25% du coût
du projet, ainsi que d’importantes exonérations fiscales. Le Chef de
l’Etat a décidé que d’ici 2004 des terrains soient concédés au dinar
symbolique dans des régions ayant impérieusement besoin
d’hébergement universitaire.
L’hébergement associatif a été
renforcé, à des prix raisonnables, afin que l’étudiant ne soit pas
privé de son droit à l’université, à cause de l’hébergement. L’Organisation
Nationale de l’Education et de la Famille entend conforter ses
capacités dans le domaine de l’hébergement associatif.
108. Le revenu de la famille ne doit
pas empêcher l’étudiant de poursuivre ses études universitaires, en
matière de droits d’inscription, de coûts d’hébergement, de
restauration, de transport et de loisirs. C’est l’un des choix
fondamentaux de notre pays.
La Tunisie sait pertinemment que ce
choix est financièrement lourd. Elle consacre en moyenne 80.000
bourses par an aux étudiants issus de familles dont le revenu ne
dépasse par le SMIG, et 45.000 prêts sociaux attribués aux étudiants
issus de familles dont le revenu est quatre fois le SMIG.
109. Les universités privées, en 2003,
ont eu des difficultés à attirer les nouveaux bacheliers. C’est en
effet l’année de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi régissant
l’enseignement supérieur privé, de juillet 2001. Cette loi a
déterminé les conditions de la réussite des universités privées et
de leur essor.
Pour assurer la crédibilité de ces
institutions, la loi exige dorénavant le baccalauréat et le respect
des normes pédagogiques élémentaires, quant au nombre minimum
d’enseignants permanents et les espaces réservés à l’enseignement,
aux expériences scientifiques et aux loisirs. Les diplômes de ces
institutions seront également soumis à l’équivalence du ministère.
Cette loi a rassuré les investisseurs
privés, car à long terme elle améliore le rendement de ces
institutions qui ne peuvent attirer davantage de bacheliers
tunisiens et étrangers que si elles modifient l’image qu’on se fait
d’elles, en agissant efficacement sur la qualité de l’enseignement
et des ressources humaines.
110. 12 institutions ont déjà été
agréées par le ministère (fin 2002). Elles ont créé de nombreux
cursus, dans presque tous les domaines, à l’exception de la
médecine, de la chirurgie dentaire, et de la pharmacie, à défaut de
structures de stage en nombre suffisant.
Toujours est-il que le nombre
d’étudiants reste en-deçà des attentes, et il doit augmenter, en
particulier pour les étudiants étrangers.
111. A plusieurs reprises, le ministère
a écouté les investisseurs privés pour mieux comprendre leurs
difficultés de décollage, et concerter les remèdes appropriés.
Parmi les propositions les plus
intéressantes, a été retenue l’idée de déterminer un type
intermédiaire de crédit qui ne serait ni strictement social, comme
la formule du secteur public, ni excessivement commercial, mais
défini dans des conditions raisonnables et apte à faciliter ainsi
l’inscription des étudiants dans les universités privées.
Un document sera préparé à ce sujet et
proposé dans les meilleurs délais au gouvernement.
112. Le ministère a adopté un régime
assez particulier, susceptible de promouvoir réellement le secteur
privé, sans réduire la qualité de la formation, ni entamer la
crédibilité des diplômes. Il s’agit d’inciter les universités
publiques à établir des accords de partenariat avec les universités
privées. Ce partenariat peut même être triangulaire, associant des
universités étrangères.
Ces accords établissent une coopération
dans différents domaines, comme l’échange de professeurs, l’accès
aux laboratoires, la validation réciproque de modules
d’enseignement, des examens communs, des co-diplômes.
Certains accords ont déjà été signés.
Fin 2003, ces accords toucheront toutes les universités privées.
Les universités privées ont signé des
accords de partenariat avec des universités étrangères. On compte
aujourd’hui 12 partenariats, en particulier dans les mastères
spécialisés.
113. L’université virtuelle jouera un
rôle important dans la dynamisation du travail des universités
privées, en particulier en leur offrant une formation non
présentielle, par voie de sous-traitance.
114. L’université virtuelle peut
alléger l’effort financier de l’Etat, pour les étudiants qui en
sollicitent les services, dans la mesure où ces prestations, entre
autres la formation elle-même, seront payantes.
Plus augmente le nombre d’étudiants de
l’université virtuelle, plus s’allège l’effort financier, et
diminuent, relativement, les besoins en nouveaux espaces et en
enseignants.
115. Le nouveau type de crédit peut
également alléger l’effort financier public, en incitant les
étudiants à s’inscrire aux universités privées, réduisant ainsi les
flux étudiants dans le secteur public. Il permettra aux étudiants
bénéficiaires de couvrir les frais des œuvres universitaires
privées, et de payer les droits d’inscription dans les universités
publiques.
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