Définition et bases juridiques    
Procédures d'obtention de l'équivalence

Procédures de recours



Arrêté du 15 août 1996 fixant les critères sur la base
desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres

Cet arrêté fixe les critères d'équivalence des différents diplômes étrangers aux diplômes tunisiens suivants :

- diplôme de fin d'études de l'enseignement de base ,
- diplôme du baccalauréat ,
- diplôme d'études universitaires de premier cycle dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences fondamentales , techniques , humaines , sociales et religieuses ,
- diplôme de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences fondamentales , techniques , humaines , sociales et religieuses ,
- diplôme de technicien supérieur ,
- diplôme d'études supérieures de technologie ,
- diplôme national d'ingénieur ,
- diplôme de fin d'études aux instituts supérieurs de formation des maîtres ,
- diplôme national d'architecte ,
- diplôme national en pharmacie , 
- diplôme national de docteur en médecine ,
- diplôme national de docteur en médecine dentaire , 
- diplôme de médecin vétérinaire ,
- diplôme de spécialité en médecine , 
- diplôme de spécialité en médecine dentaire 
- diplôme de spécialité en pharmacie 
- diplôme national d'expert comptable ,
- diplôme d'études supérieures spécialisées ,
- diplôme d'études approfondies ,
- diplôme d'agrégation ,
- diplôme de doctorat , 
- Habilitation universitaire. 

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