Définition et bases juridiques    
Procédures d'obtention de l'équivalence
Procédures de recours

Décret n° 96 - 519 du 25 mars 1996 

Il est institué par ce décret , au ministère de l'Enseignement Supérieur deux structures chargées des équivalences des diplômes et des titres :

A - La commission nationale d'équivalence des diplômes et des titres :
Elle est chargée d'après l'article 2 dudit décret de 

- Proposer les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres .
Lesdits critères sont fixés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur ",- Coordonner les travaux des commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres "
- Connaître de l'opposition aux décisions rendues par les commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres "
- Connaître de tous les cas d'équivalence pour lesquels son intervention est prévue par les dispositions législatives ou réglementaires ".
B - Les commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres :
Ces commissions sont chargées, d'après l'article 7 du décret n° 96-519 susvisé de connaître des demandes d'équivalence, présentées par les personnes intéressées, conformément aux critères définis par la commission nationale tel que prévu à l'article 2 du présent décret.
Les commissions sectorielles sont organisées selon les grands ensembles de disciplines ainsi qu 'il suit :
- Sciences économiques ,
- Sciences juridiques , 
- Lettres et civilisation ,
- Sciences humaines , sociales et religieuses ,
- Sciences fondamentales ,
- Sciences de l'ingénieur ,
- Sciences médicales et paramédicales
- Architecture , urbanisme et beaux-arts , 
- Enseignement secondaire , 
- Enseignement de base . 

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