Textes généraux de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie 2000-2004
Lois - Décrets - Arrêtés

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Décret n°2010-615 du 5 avril 2010, portant modification du décret n°2008-2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. (voir JORT n°29, p.940).

Décret n°2010-471 du 15 mars 2010, fixant les indemnités attribuées aux enseignants chargés d'emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. (voir JORT n°23, p.721).