Textes généraux de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie 2000-2004
Lois - Décrets - Arrêtés

Loi n° 2009-20 du 13 avril 2009, portant dispositions exceptionnelles relatives à la retraite des professeurs de l'enseignement supérieur. (voir JORT n°30 p.1036).

Loi n° 2008-59 du 4 août 2008, modifiant et complétant la loi n°2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé.

Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur.

Loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006, portant modification de la loi n°2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé.

Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé.