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Autorisation de recherche        Textes juridiques


Deux types d'autorisation sont susceptibles d'être accordées :

1) AUTORISATION DE RECHERCHE

Ce type d'autorisation de recherche concerne tout accès aux différents établissements d'enseignement supérieur et de recherche en vue d'effectuer des travaux de recherche ou d'accéder à des informations ou d'utilisation de documentations ou d'établir des contacts avec leurs homologues au sein de l'université.

Dans ce cadre, les intéressés doivent formulés une demande auprès du/des président(s) de/des université(s) ou du/des chefs d'/des établissement(s) concerné(s).

Il est entendu que l'autorisation de recherche délivrée dans ce contexte doit respecter la réglementation interne de l'institution concernée, en particulier.

2) AUTORISATION DE RECHERCHE SUR LE TERRAIN

Ce type d'autorisation de recherche concerne toute recherche s'effectuant sur le terrain, à travers un ou plusieurs gouvernorats du territoire national que ce soit au profit d'enseignants-chercheurs et chercheurs nationaux ou étrangers.

Dans ce cadre, un dossier doit être obligatoirement constitué et doit parvenir au Ministère de l'Enseignement Supérieur ( Direction Générale de la Recherche Scientifique et Technique ) au moins quatre mois avant la date à laquelle l'intéressé(e) envisage de commencer ses travaux de recherche.

Ce dossier doit comporter :

- Une demande écrite détaillant l'objet, la nature ainsi que la problématique des travaux de recherche et spécifiant le/les gouvernorat(s) concerné(s), en indiquant les dates et la (les) durée(s) de(s) séjour(s) ;

- Une photocopie lisible de la carte d'identité pour les nationaux et du passeport pour les étrangers (les deux premières pages) ;

- Une fiche d'état civil, la plus complète possible ;

- Un curriculum vitae ;

- Un certificat d'inscription en thèse ou en DEA ou en mémoire d'initiation à la recherche, le cas échéant;

- Une lettre de soutien de l'organisme d'attache de l'intéressé ;

- Coordonnées ou l'intéressé peut être contacté ;

- Toutes autres informations en relation avec la demande.

Seules seront examinées les demandes individuelles concernant des travaux de recherche scientifique entrepris :

- Soit, par des chercheurs ou enseignants-chercheurs confirmés, avec pièces justificatives à l'appui ;

- Soit, par des étudiants, dans le cadre de la préparation d'un doctorat, d'un DEA ou d'un mémoire d'initiation à la recherche scientifique.

Une fois la demande est acceptée par les différents intervenants, la Direction Générale de la Recherche Scientifique et Technique en informe l'intéressé. L'autorisation est alors remise uniquement à l'intéressé qui doit se présenter muni d'un timbre fiscal d'une valeur d'un dinar.

Au cas ou l'intéressé obtiendrait l'autorisation de recherche sur terrain, il s'engage à fournir, une fois les travaux de recherche terminés, une copie du rapport ou du mémoire s'y rapportant et entrepris dans le cadre de ladite autorisation de recherche.

Important : Pour assurer le suivi scientifique, il serait souhaitable d'établir, au préalable, des liens avec un ou plusieurs chercheurs tunisiens dans le domaine concerné et de le notifier dans le dossier, avec pièces justificatives à l'appui, le cas échéant.

Adresse utile :

Hichem BOUSNINA : S/D du suivi, de l'évaluation et de l'appui logistique à la recherche
Direction Générale de la Recherche Scientifique et Technique
Tél : 786.543 - Fax : 793.832