Textes réglementaires
-
Listes des textes :
- Décret n°2010-615 du 5 avril 2010 Portant modification du décret n°2008-2876 du 11 août 2008 relatif à l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
- Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
-
Listes des textes :
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2023, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 février 2016, fixant la contribution des candidats aux frais de déroulement des concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs et des concours spécifiques d'entrée en première année et en deuxième année dans les établissements de formation d'ingénieurs.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 1996, Fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 mars 2002, modifiant et complétant l'arrêté du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres.
- Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire telle que amendé et complété par le décret n° 82-1173 du 23 aout 1982, le décret n° 86-316 du 4 mars 1986, le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987, le décret n° 2000-2881 du 7 décembre 2000 et le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002
- Décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux
- Décret n° 92-2055 du 30 octobre 1973, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques telle que amendé et complété par le décret n° 2009-372 du 9 février 2009 et le décret n° 2011-737 du 15 juin 2016
- Décret n° 95-1419 du 30 octobre 1973, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire telle que amendé et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997
- Décret n° 96-519 du 25 mars1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres
- Décret n° 2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d’utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent.
- Décret n° 2004-2589 du 2 novembre 2004, organisant les concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs telle que amendé et complété par le décret n°2009-2260 du 31 juillet 2006
- Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement. telle que amendé et complété par le décret n°2011-683 du 9 juin 2011 et le Décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017
-
Listes des textes :
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mars 2024, portant création des écoles doctorales au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 décembre 2023, modifiant et complétant l'arrêté du 15 avril 2022, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 avril 2022, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
- Décret Présidentiel n° 2022-202 du 4 mars 2022, modifiant et complétant le décret n° 2008-416 du 11 février 2008 fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement.
- Décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche.
- Décret n°2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement.
- Décret n° 2002-498 du 27 février 2002, portant institution du prix du Président de la République pour la recherche scientifique et la technologie.
- Loi n° 2000-84 du 24 août 2000, relative aux brevets d'invention
- Loi n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique telle que amendé et complété par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000, la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002 et la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006.
-
Listes des textes :
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 juillet 2023, fixant le guide des procédures unifié du système des crédits et les règles générales d’évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système "LMD".
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2023, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 mai 2023, fixant la liste des diplômes nationaux de licence du système «LMD» concerné par le principe du seuil de compétence.
- Décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2019, fixant le régime des études et des examens applicable au diplôme national de licence appliquée en éducation et enseignement du système "LMD".
- Décret gouvernemental n° 2019-162 du 18 février 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de bachelor en administration des affaires délivré par l'institut supérieur des affaires de Tunis.
- Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD ».
- Décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD".
- Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD », telle que modifié par le Décret n° 2012-1232 du 27 juillet 2012 et complété par le Décret n° 2013-1469 du 26 avril 2013
-
Décret n° 2012-635 du 13 juin 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national en sciences et techniques d'audiovisuel et du cinéma.
Trois langues
Décret n° 2012-635 du 13 juin 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national en sciences et techniques d'audiovisuel et du cinéma. Trois langues
- Décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine, telle que modifié et complété par le Décret gouvernemental n° 2015-1195 du 04 septembre 2015 et le Décret gouvernemental n° 2017-834 du 19 juillet 2017
- Décret n° 2007-2504 du 9 octobre 2007, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national du premier cycle en technologies des arts et du design et du diplôme national de designer.
- Décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie, telle que complété par le Décret gouvernemental n° 2015-1620 du 30 octobre 2015,
- Décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur.
- Décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de docteur en médecine vétérinaire, telle que modifié par le Décret n° 2009-1916 du 9 juin 2009
- Décret n° 97 du 10 novembre 1997, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national en pharmacie
- Décret n° 95-2605 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de premier cycle d'études d'architecture et du diplôme national d'architecte
- Décret n° 95-2604 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'expert comptable, telle que modifié par le Décret n° 2002-1976 du 30août 2002 et le Décret n° 2013-3790 du 19 septembre 2013
- Décret n° 95-2603 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de docteur en médecine dentaire
- Décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, telle que modifié et complété par le Décret n° 2009-643 du 02 mars 2009
|
